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Conditions générales de vente

1 – GENERALITES

Le fait de passer commande sur le présent site, implique l’adhésion pleine et entière, sans réserve, des présentes conditions générales de vente. L’ensemble des coordonnées du vendeur figure dans la rubrique « mentions légales ».

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Gilles Delieuze, dont l’adresse est 7, rue de l’église 11200 Ornaisons et le Client défini ci-dessous comme étant l’utilisateur du site gillesdelieuze.iweesoo.com et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.
Le fait de passer une commande par e-mail implique la consultation préalable de ces conditions générales de vente et ne nécessite pas de signature manuscrite, le « clic » de validation d’envoi de commande valant signature électronique. Toutes autres conditions n’engagent Gilles Delieuze qu’après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu’à titre indicatif et peuvent être modifiées par Gilles Delieuze.

2 – PRIX

Les prix de nos produits sont affichés en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas compris et varient en fonction du nombre et du poids des colis, du type des articles commandés, ainsi que du transporteur (La Poste). Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. La facture est payable au comptant. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles.

Selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourront être réclamés par celles-ci au client.
Malgré tous nos efforts, il se peut qu’un article figurant sur notre site internet comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d’envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site internet, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons notre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site internet, nous vous en informerons et procéderons à l’annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix.

3 – PRODUITS

Les caractéristiques, enregistrements sonores et photos des produits proposés à la vente sur le site sont contractuels sauf indication contraire.

4 – DUREE DE VALIDITE DES OFFRES DE VENTE

Pour les prix et les promotions proposés sur le site, il est expressément convenu que le tarif applicable est celui en vigueur à la commande pour les articles en stock, à la livraison pour les articles non disponibles. Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité des articles dans notre propre stock. Pour toute commande d’un article indisponible ou pouvant avoir un retard conséquent, le client en sera informé par email ou téléphone dans les meilleurs délais.

5 – COMMANDE

Pour toute commande, le client devra au préalable s’identifier en remplissant le formulaire paypal lié au bon de commande mis à sa disposition sur le site où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Des informations supplémentaires pourront lui être demandées pour assurer le bon suivi et la sécurité de la livraison. Toute commande ne comportant pas ces informations ne sera pas prise en compte.

Le client ayant choisi de passer commande sur le site gillesdelieuze.iweesoo.com acceptera les présentes conditions générales de vente et, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande ». Dès cet instant, la commande est enregistrée, et une confirmation par courrier électronique lui est transmise. Les informations données par le client et enregistrées par Gilles Delieuze constituent la preuve de la commande, sa date, son contenu, son prix ainsi que son mode de livraison.
Aucune annulation de commande ou de reliquat ne sera prise en considération sans une demande écrite par courrier avec l’accord préalable de Gilles Delieuze. Si malgré tout, l’acheteur annule sa commande, la prise en compte de l’annulation donnera lieu à la non restitution des acomptes versés.
La commande comprend le détail du prix de chaque article en TTC ainsi que les frais de livraison.

6 – REGLEMENT

Les commandes doivent être payées soit par carte bancaire (en utilisant le service sécurisé Paypal, sans obligation d’inscription à celui-ci), soit par Paypal si le client a un compte Paypal ou souhaite en ouvrir un, soit par chèque, ou encore par virement bancaire (les coordonnées du compte vous sont alors fournis lors de la commande), ou bien par mandat postal.

Gilles Delieuze se réserve le droit de demander un chèque de banque et/ou un justificatif d’identité et/ou un justificatif de domicile au Client dans le cas où les sommes engagées seraient importantes.

7 – LIVRAISON

La livraison est reconnue comme effectuée lors de la remise des marchandises par le transporteur au client, le bordereau de transport daté et émargé faisant foi. Chaque objet est soigneusement emballé. Le client doit prendre toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur lors de la livraison, pour la vérification des marchandises, et leur conformité au bon de commande, tant en qualité qu’en quantité. Toute avarie ou manquant doit être signalé dans les 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception. Au transporteur ainsi qu’à Gilles Delieuze. Aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée.

La livraison se fait à l’adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par La Poste. Elle ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité.
Par ailleurs, Gilles Delieuze se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait.
Si l’article commandé est disponible en stock, le délai de traitement est d’environ 2 jours ouvrés pour toute commande passée avant 11h00, et 3 jours lorsqu’elle est passée après 11h00, à réception du règlement en banque. A ce délai se rajoute celui du transport effectué de La Poste.
En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement et livraison au client lui seront communiqués par mail ou téléphone.
En cas de retard de la livraison des marchandises dû au transporteur, date d’expédition sur le bordereau de transport faisant foi, Gilles Delieuze est dégagé de toute responsabilité. Aucun dédommagement relatif au retard de livraison ne pourra être demandé.
Le coût de la livraison indiqué au client lors de sa commande comprend, outre l’objet de la commande : le traitement de la commande, l’emballage des produits et le coût du transport.
Le mode d’envoi est paquet suivi ou collissimo.

8 – DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, à compter de la date de livraison de sa commande, le client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation et être intégralement remboursé contre restitution des produits ne lui convenant pas. Ces produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et dans leur état d’origine. Les produits incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris. Les frais de renvoi des marchandises restant à sa charge et à ses risques et périls. Comme pour tout autre retour de marchandise, le client devra préalablement nous en informer par email (gilles@centre-terre-ciel.com) afin d’obtenir un numéro de retour auprès de Gilles Delieuze.
Le remboursement de ces marchandises sera déclenché après retour et vérification des produits dans les délais mentionnés, le remboursement sera effectué par chèque bancaire au nom de la personne ayant réglé la commande et envoyé à l’adresse de facturation, ce dans les trente jours suivant le retour.

9 – RECLAMATION

Il appartient au client de vérifier l’état des produits et leur conformité par rapport au bon de commande lors de leur réception. Toute réclamation relative à un défaut des produits livrés, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par Gilles Delieuze , doit être formulée par écrit dans un délai de 48 heures à réception des produits à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d’être acquis. Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable de Gilles Delieuze. A défaut d’accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client.

Gilles Delieuze ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d’annuler une commande suite à l’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour une raison d’incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le client.

Art. 10 PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

10.1.Collecte des données personnelles
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur  ce site (ou « Plateforme ») sont les suivantes :
Ouverture de compte
Lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom , prénom, adresse électronique et date de naissance.

Connexion
Lors  de  la  connexion  de  l’utilisateur  à  la  Plateforme ,  celle-ci  enregistre,  notamment,  ses  nom,  prénom,  données  de
connexion, d’utilisation, de localisa tion et ses données relatives au paiement.

Profil
L’utilisation des prestations prévues sur la Plateforme permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse  et un numéro de téléphone.

Paiement
Dans  le  cadre  du  paiement  des  produits  et  prestations  proposés  sur  la  Plateforme,  celle-ci  enregistre  des  données
financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.

Communication
Lorsque   la   Plateforme   est   utilisée   pour   communique r   avec   d’autres   membres,   les   données   concernant   les   communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire.

Cookies
Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

10.2.Utilisation des données personnelles
Les  données  personnelles  collectées  auprès  d es  utilisateurs  ont  pour  objectif  la  mise  à  disposition  des  services  de  la  Plateforme,  leur  amélioration  et  le  maintien  d’un  environnement  sécurisé.  Plus  précisément,  les  utilisations  sont  les
suivantes :
– accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs de la Plateforme ;
– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
–  personnalisation  des  services  en  affichant  des  publicités  en  fonction  de  l’historique  de  navigation  de  l’utilisateur,  selon ses préférences ;
– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

10.3.Partage des données personnelles à un tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants:
–  quand  l’utilisateur  utilise  les  services  de  paiement,  pour  la  mise  en  œuvre  de  ces  services,  la  Plateforme  est  en  relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
– quand  la  Plateforme  recourt  aux  services  de  prestataires  pour    fournir  l’assistance  utilisateurs,  la  publicité  et  les  services  de  paiement.  Ces  prestataires  disposent  d’un  accès  limité  aux  données  de  l’utilisateur,  dans  le  cadre  de  l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
–  si  la  loi  l’exige,  la  Plateforme  peut  effectuer  la transmission  de  données  pour  donner  suite  aux  réclamations  présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
–  si  la  Plateforme  est  impliquée  dans  une  opération  de  fusion,  acquisition,  cession  d’actifs  ou  procédure  de  redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou
partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à  caractère  personnel.  Dans  ce  cas,  les  utilisateurs  seraient  informés,  avant  que  les  données  à  caractère personnel  ne  soient transférées à une tierce partie.

10.4.Transfert de données personnelles
En raison de l’organisation de la société responsable de la Plateforme, au sein d’un groupe international, l’utilisateur autorise la Plateforme à transférer, stocker et traiter ses informations aux États-Unis. Les lois en vigueur dans ce pays peuvent  différer  des  lois  applicables  dans  le  lieu  de  résidence  de  l’utilisateur,  au  sein  de  l’Union  européenne.  En  utilisant la Plateforme, l’utilisateur consent au transfert de ses données personnelles vers les États-Unis.
La  Plateforme  demeure  responsable  des  données  personnelles  qui  sont  partagées  avec  des  tiers  dans  le  cadre  du  Privacy Shield.
La Plateforme se conforme aux règles du Privacy Shield, bouclier de protection des données entre l’Union européenne et  les  États-Unis,  tel  que  formulé  par  le  Département  du  commerce  américain  relatif  à  la  collecte,  l’utilisation  et  la  conservation des données à caractère personnel transférées aux
États-Unis depuis l’Union européenne. La Plateforme a  déclaré  au  Département  du  commerce  américain  qu’elle  adhère  aux  principes  du  Privacy  Shield.  En  cas  de  conflit  entre les conditions de la clause et les principes du Privacy Shield, ces derniers prévaudront.

10.5.Sécurité et confidentialité
La  Plateforme  met  en  œuvre  des  mesures  organisationnelles,  techniques,  logicielles  et  physiques  en  matière  de  sécurité  du  numérique  pour  protéger  les  données  personnelles  contre  les  altérations,  destructions  et  accès  non  autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

10.6.Mise en œuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits
suivants :
–  ils  peuvent  mettre  à  jour  ou  supprimer  les  données  qui  les  concernent  en  se  connectant  à  leur  compte  et  en  configurant les paramètres de ce compte ;
– ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante : gilles@centre-terre-ciel.com
. Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur la Plateforme, même après la suppression de leur compte ;
– ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique  suivante  :gilles@centre-terre-ciel.com .  Dans  ce  cas,  avant  la  mise  en  œuvre  de  ce  droit,  la  Plateforme  peut  demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
– si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante :gilles@centre-terre-ciel.com;
–  les  utilisateurs  peuvent  demander  la  suppression  de  leurs  données  à  caractère  personnel,  conformément  aux  lois  applicables en matière de protection des données,
en écrivant à l’adresse électronique suivante :gilles@centre-terre-ciel.com.

10.7.Evolution de la présente clause
La Plateforme se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère  personnel,  la  Plateforme  s’engage  à  publier  la  nouvelle  version  sur
son  site.  La  Plateforme  informera  également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

 

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