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Conditions générales de vente

1 – GENERALITES

Le fait de passer commande sur le présent site, implique l’adhésion pleine et entière, sans réserve, des présentes conditions générales de vente. L’ensemble des coordonnées du vendeur figure dans la rubrique « mentions légales ».

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Gilles Delieuze, dont l’adresse est 7, rue de l’église 11200 Ornaisons et le Client défini ci-dessous comme étant l’utilisateur du site gillesdelieuze.iweesoo.com et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.
Le fait de passer une commande par e-mail implique la consultation préalable de ces conditions générales de vente et ne nécessite pas de signature manuscrite, le « clic » de validation d’envoi de commande valant signature électronique. Toutes autres conditions n’engagent Gilles Delieuze qu’après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu’à titre indicatif et peuvent être modifiées par Gilles Delieuze.

2 – PRIX

Les prix de nos produits sont affichés en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas compris et varient en fonction du nombre et du poids des colis, du type des articles commandés, ainsi que du transporteur (La Poste). Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. La facture est payable au comptant. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles.

Selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourront être réclamés par celles-ci au client.
Malgré tous nos efforts, il se peut qu’un article figurant sur notre site internet comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d’envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site internet, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons notre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site internet, nous vous en informerons et procéderons à l’annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix.

3 – PRODUITS

Les caractéristiques, enregistrements sonores et photos des produits proposés à la vente sur le site sont contractuels sauf indication contraire.

4 – DUREE DE VALIDITE DES OFFRES DE VENTE

Pour les prix et les promotions proposés sur le site, il est expressément convenu que le tarif applicable est celui en vigueur à la commande pour les articles en stock, à la livraison pour les articles non disponibles. Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité des articles dans notre propre stock. Pour toute commande d’un article indisponible ou pouvant avoir un retard conséquent, le client en sera informé par email ou téléphone dans les meilleurs délais.

5 – COMMANDE

Pour toute commande, le client devra au préalable s’identifier en remplissant le formulaire paypal lié au bon de commande mis à sa disposition sur le site où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Des informations supplémentaires pourront lui être demandées pour assurer le bon suivi et la sécurité de la livraison. Toute commande ne comportant pas ces informations ne sera pas prise en compte.

Le client ayant choisi de passer commande sur le site gillesdelieuze.iweesoo.com acceptera les présentes conditions générales de vente et, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande ». Dès cet instant, la commande est enregistrée, et une confirmation par courrier électronique lui est transmise. Les informations données par le client et enregistrées par Gilles Delieuze constituent la preuve de la commande, sa date, son contenu, son prix ainsi que son mode de livraison.
Aucune annulation de commande ou de reliquat ne sera prise en considération sans une demande écrite par courrier avec l’accord préalable de Gilles Delieuze. Si malgré tout, l’acheteur annule sa commande, la prise en compte de l’annulation donnera lieu à la non restitution des acomptes versés.
La commande comprend le détail du prix de chaque article en TTC ainsi que les frais de livraison.

6 – REGLEMENT

Les commandes doivent être payées soit par carte bancaire (en utilisant le service sécurisé Paypal, sans obligation d’inscription à celui-ci), soit par Paypal si le client a un compte Paypal ou souhaite en ouvrir un, soit par chèque, ou encore par virement bancaire (les coordonnées du compte vous sont alors fournis lors de la commande), ou bien par mandat postal.

Gilles Delieuze se réserve le droit de demander un chèque de banque et/ou un justificatif d’identité et/ou un justificatif de domicile au Client dans le cas où les sommes engagées seraient importantes.

7 – LIVRAISON

La livraison est reconnue comme effectuée lors de la remise des marchandises par le transporteur au client, le bordereau de transport daté et émargé faisant foi. Chaque objet est soigneusement emballé. Le client doit prendre toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur lors de la livraison, pour la vérification des marchandises, et leur conformité au bon de commande, tant en qualité qu’en quantité. Toute avarie ou manquant doit être signalé dans les 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception. Au transporteur ainsi qu’à Gilles Delieuze. Aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée.

La livraison se fait à l’adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par La Poste. Elle ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité.
Par ailleurs, Gilles Delieuze se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait.
Si l’article commandé est disponible en stock, le délai de traitement est d’environ 2 jours ouvrés pour toute commande passée avant 11h00, et 3 jours lorsqu’elle est passée après 11h00, à réception du règlement en banque. A ce délai se rajoute celui du transport effectué de La Poste.
En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement et livraison au client lui seront communiqués par mail ou téléphone.
En cas de retard de la livraison des marchandises dû au transporteur, date d’expédition sur le bordereau de transport faisant foi, Gilles Delieuze est dégagé de toute responsabilité. Aucun dédommagement relatif au retard de livraison ne pourra être demandé.
Le coût de la livraison indiqué au client lors de sa commande comprend, outre l’objet de la commande : le traitement de la commande, l’emballage des produits et le coût du transport.
Le mode d’envoi est paquet suivi ou collissimo.

8 – DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, à compter de la date de livraison de sa commande, le client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation et être intégralement remboursé contre restitution des produits ne lui convenant pas. Ces produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et dans leur état d’origine. Les produits incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris. Les frais de renvoi des marchandises restant à sa charge et à ses risques et périls. Comme pour tout autre retour de marchandise, le client devra préalablement nous en informer par email (gilles@centre-terre-ciel.com) afin d’obtenir un numéro de retour auprès de Gilles Delieuze.
Le remboursement de ces marchandises sera déclenché après retour et vérification des produits dans les délais mentionnés, le remboursement sera effectué par chèque bancaire au nom de la personne ayant réglé la commande et envoyé à l’adresse de facturation, ce dans les trente jours suivant le retour.

9 – RECLAMATION

Il appartient au client de vérifier l’état des produits et leur conformité par rapport au bon de commande lors de leur réception. Toute réclamation relative à un défaut des produits livrés, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par Gilles Delieuze , doit être formulée par écrit dans un délai de 48 heures à réception des produits à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d’être acquis. Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable de Gilles Delieuze. A défaut d’accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client.

Gilles Delieuze ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d’annuler une commande suite à l’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour une raison d’incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le client.

10 – CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Toutes les données nominatives fournies par le client sur le site gillesdelieuze.com le sont à titre strictement confidentiel. Et ne seront pas diffusées à des tiers, ni vendues, ni échangées.
Conformément à la loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en nous écrivant par mail (gilles@centre-terre-ciel.com) ou par courrier postal en nous indiquant vos nom, prénom, adresse :
Gilles Delieuze – 7, rue de l’église 11200 Ornaisons

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