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ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Il est préalablement précisé que les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction, ni réserve à l’ensemble des ventes de prestations et de marchandises conclues par la société ASANOHA (« Le Vendeur ») auprès d’acheteurs professionnels et non professionnels (« les Clients » ou « le Client »), désirant acquérir les biens et services proposés à la vente par le Vendeur (les « Produits ») notamment par l’intermédiaire du site internet www.gillesdelieuze.com (le « Site »).
Les présentes CGV sont applicables à toutes les ventes de Produits par le Vendeur intervenues par le biais du Site.
Conformément aux dispositions des articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 141-1 du Code de la consommation, ou le cas échant des articles L441-1 du Code de commerce, les présentes conditions générales sont mises à la disposition du Client.
Toute prestation accomplie par la société ASANOHA implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente et signifie son engagement ferme et définitif sur tous les travaux mentionnés. Tout autre document (catalogue, prospectus, publicités, notices etc.) n’a qu’une valeur informative et non contractuelle. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Les Parties conviennent que les photos des biens en vente sur le Site n’ont aucune valeur contractuelle.
ARTICLE 2 : COMMANDE
Afin de réaliser la commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :
Le Client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande.
Le Client reçoit également par voie électronique un accusé réception valant confirmation de la commande.
Le Client reçoit par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande ou un lien pour accéder à la prestation de service.
En cas de livraison de biens, elle aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
Lors de la réalisation des différentes étapes de la commande susmentionnées, le Client s’engage à respecter les présentes conditions contractuelles par application de l’article 1366 du Code civil.
Le Vendeur s’engage à honorer la commande dans la limite des stocks disponibles et des places disponibles à chaque évènement proposé. À défaut de disponibilité des Produits, le Vendeur s’engage à en informer le Client et la commande ne sera pas prise en compte.
Toutefois, conformément à l’article L. 121-11 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 3 : PRIX
Le prix des Produits vendus sur le Site est indiqué respectivement par article et référence ou par prestation et par référence.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du montant total des prix cumulés des Produits qui font l’objet de la commande toutes taxes comprises et des frais de livraison, le cas échéant (le « Prix »).
Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client.
La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du Site.
ARTICLE 4 : MODALITE DE PAIEMENT
Le paiement du prix par le Client s’effectue par carte bancaire ou via la plateforme STRIPE. Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard / MasterCard.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix.
À cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.
Dans le cas où le débit du Prix serait impossible, la vente serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site.
ARTICLE 5 : MODALITES DE LIVRAISON DES BIENS
Le Client choisit l’un des modes de livraison proposés sur le Site à l’occasion de la réalisation de la commande.
Le Client choisit une adresse de livraison nécessairement située en France métropolitaine, y compris la Corse, sous peine de refus de la commande. Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la commande.
Le montant des frais de livraison dépend du montant de la commande et du mode de livraison choisi par le Client. En tout état de cause, le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation de la commande.
5.1 Délais De Livraison
Les délais de livraison sont disponibles sur le Site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des biens ayant fait l’objet de la commande.
Les délais de livraison s’entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la commande.
Les délais de livraison courent à compter de la date de confirmation de la commande par le Vendeur.
Sauf application de dispositions légales spécifiques, les délais de livraison et d’exécution des prestations sont indicatifs. Les évènements suivants peuvent notamment entraîner une suspension des délais en matière de livraison :
-Communication par le Client des données incomplètes, erronées ou tardives.
-Inexécution par le Client de ses obligations vis-à-vis de la société ASANOHA notamment en matière de paiement.
-Modification de la commande.
-Intervention d’un événement de force majeure tels que guerre, grève de l’entreprise ou de l’un des fournisseurs, empêchement de transport, incendie, intempéries ou encore rupture de stock du fournisseur.
Les retards éventuels de livraison ne peuvent donner lieu à indemnités ou dommages-intérêts de quelque nature que ce soit, ni à l’annulation de la commande.
Toutefois, le Client non livré à la date indicative pourra annuler tout ou partie de sa commande 15 jours après mise en demeure restée infructueuse.
Le délai indiqué est en outre de plein droit suspendu par tout événement indépendant du contrôle du Vendeur et ayant pour conséquence de retarder la livraison.
En toute hypothèse, la livraison dans le délai ne peut intervenir que si le Client est à jour de toutes ses obligations à l’égard du Vendeur.
Le Client peut suivre l’état d’avancement du traitement de la Commande dans l’espace réservé à cet effet sur le Site.
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les articles lors de la livraison.
Il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la livraison des biens. Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.
Le Client doit s’assurer que les biens qui lui ont été livrés correspondent à la commande. En cas de non-conformité des biens en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de livraison, le Client doit informer le service clients de la ASANOHA par courrier électronique à l’adresse mail gilles@centre-terre-ciel.com et renvoyer les produits à l’adresse suivante : 7 rue de l’église à ORNAISONS (11200).
5.2 Conformité Des Produits
L’ensemble des biens vendus par la société ASANOHA est certifié NF. Le Produit comportant un défaut de conformité reconnu, signalé dans un délai de quinze jours francs, fait l’objet d’un remplacement ou d’une remise en l’état, à l’exclusion de tout dédommagement, à quelque titre que ce soit. En tout état de cause, le Client bénéficie des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil et de la garantie légale de conformité, article L217-4 du Code de la consommation.
Si l’acheteur agit en garantie légale de conformité, il :
– bénéficiera d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve des conditions de coût prévues par les articles L. 217-9 et L217-12 du Code de la consommation ;
– sera dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
La garantie de conformité s’appliquera indépendamment de la garantie commerciale consentie.
L’Acheteur pourra également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résiliation de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Les Produits abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
ARTICLE 6 : MODALITES D’EXECUTION DES PRESTATIONS
Dans l’hypothèse de la commande d’une formation ou d’une prestation de service proposée sur le Site, dans les conditions stipulées à l’article 2 des présentes conditions, le Client recevra un mail de confirmation de la commande et un mail contenant un lien pour accéder au contenu ou des instructions pour obtenir le contenu sur son espace personnel.
Dans l’hypothèse, d’une commande liée à un session en direct des informations seront communiquées dans les meilleurs délais suivant la commande. Dans l’hypothèse d’une commande de formation, chaque module sera mis à disposition progressivement sur l’espace personnel du Client.
ARTICLE 7 : FORCE MAJEURE
La responsabilité de la société ASANOHA ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code Civil.
ARTICLE 8 : RETRACTATION
Si la vente est réalisée à distance ou hors établissement, l’acheteur pourra renoncer à la commande dans les quatorze jours à compter du jour où la commande a été passée sans avoir à justifier d’un motif.
Conformément à l’article L.121-24 du Code de la consommation, « Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter. »
Dans ce cas, la commande devra être annulée suivant le formulaire disponible sur le site internet, lequel devra être renvoyé en recommandé avec accusé de réception ou remplie sur le site internet, à l’adresse mentionnée sur ledit formulaire au plus tard le quatorzième jour à partir de la commande.
Lorsque le Produit vendu consiste en la « fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison », le droit de rétractation ne trouvera pas à s’exercer conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Lorsque le Produit vendu consiste en la « fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation », alors le consommateur devra consentir à ce que l’exécution du contrat commence avant l’expiration du délai de rétractation, qu’il reconnaisse perdre son droit de rétractation et que le Vendeur adresse une confirmation de la commande. Dans cette hypothèse, le délai de rétractation ne trouvera pas à s’exercer conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Conformément à l’article L221-3 du Code de la consommation, le même droit de rétractation de 14 jours bénéficie au professionnel qui conclut les contrats hors établissement « dès lors que l’objet de ces contrats n’entre pas dans le champ de l’activité principale du professionnel sollicité et que le nombre de salariés employés par celui-ci est inférieur ou égal à cinq. »
ARTICLE 9 : ANNULATION ET RECLAMATIONS
En cas de rupture de contrat imputable au Client avant le début de la prestation ou la livraison du bien, la société ASANOHA se réserve le droit de conserver le prix versé à titre d’indemnisation forfaitaire.
ARTICLE 10 : FRAIS ET MODALITES DE RETOUR
Dans l’hypothèse où le Client exercerait son droit de rétractation a posteriori de l’envoi des biens ou en cas de non-conformité, l’expédition du Produit pour retour et les frais y afférents seront à la charge du Client.
Le Produit doit être retourné dans un emballage permettant sa protection, accompagné de la facture de la commande et sans que le produit n’ait manifestement fait l’objet d’un usage prolongé et dans un parfait état de revente (non abîmé, non endommagé ou sali) ; accompagné des étiquettes et de tous les éventuels accessoires.
Le Produit sera retourné, le cas échéant, à ASANOHA dans les 10 jours suivants la rétractation à l’adresse suivante : 7 rue de l’église à ORNAISONS (11200).
Le remboursement sera effectué au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Client. Toutefois, ce délai de remboursement peut être différé jusqu’à la réception du produit par le Vendeur.
Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour sa commande, sauf si celui-ci autorise expressément le Vendeur à effectuer le remboursement sur un autre moyen de paiement.
ARTICLE 11 : GARANTIES
Indépendamment de la garantie légale, les Produits font l’objet d’une garantie fabricant.
L’utilisation ou l’entretien non conformes, l’usure normale des Produits, les différents cas de force majeure constituent des exclusions de garanties.
La société ASANOHA est titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle d’exploitation souscrite auprès de GENERALI, contrat d’assurance n° AN 828894.
ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE – DROIT A L’IMAGE
La marque du Vendeur ASANOHA – Gilles DELIEUZE, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Produits, leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur.
Tout support de travail fourni par le Vendeur lors de la réalisation des prestations de services est la propriété exclusive de ce dernier.
Il est interdit d’enregistrer les formations et prestation de service en ce compris celles dispensées à distance.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images, logotypes et support de travail pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite.
Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur.
ARTICLE 13 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le Client est informé que la société ASANOHA met en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de lui permettre d’assurer la gestion, la facturation et la réalisation de la prestation.
Ces données sont nécessaires à la bonne gestion de l’activité et le responsable du traitement est Monsieur Gilles DELIEUZE.
Les informations personnelles du Client (telles que l’état civil, l’adresse postale, l’adresse email, le numéro de téléphone) sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 5 ans, à compter de la date à laquelle la prestation a été réalisée.
Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, les personnes physiques bénéficient d’un droit d’accès aux données les concernant, d’opposition, de rectification, de portabilité, d’effacement ou encore de limitation de traitement.
Si vous souhaitez exercer vos droits et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser votre demande à la société ASANOHA, à l’attention du Responsable de traitement par mail à l’adresse gilles@@centre-terre-ciel.com ou par voie postale au 7 rue de l’église à ORNAISONS (11200).
Pour toute information complémentaire ou réclamation, le Client peut contacter l’autorité de contrôle, la CNIL.
ARTICLE 14 : REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation ” Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. “
Les litiges entrant dans le champ d’application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l’article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers. Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement : la société ASANOHA au 7 rue de l’église à ORNAISONS (11200) – gilles@@centre-terre-ciel.com
Dans l’année qui suivra votre demande auprès de nos services, en application de l’article R.616-1 du Code de la consommation, vous pourrez faire examiner votre demande par un médiateur, sachant qu’un litige ne pourra être examiné, sauf exception, que par un seul médiateur.
ARTICLE 15 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort de la Cour d’Appel de MONTPELLIER.
www.gillesdelieuze.com
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :
[Insérer l’URL permettant d’accéder aux Conditions Générales d’Utilisation et aux mentions Légales]
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
[Listez les données collectées lors de l’utilisation du site]
La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
[Préciser la/les raison(s) pour laquelle/lesquelles la collecte de données personnelles est nécessaire dans le cadre de votre activité]
Exemple : gestion de contrat, gestion de l’espace client, suivi de la qualité des services, envoi de newsletter, etc.
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :
[Liste des données automatiquement collectées lors de la simple visite de l’utilisateur sur le site]
D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :
[Lister les données personnelles collectées, et préciser la finalité de la collecte]
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : [Indiquer la durée de conservation prévue]
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site www.gillesdelieuze.com est hébergé par :
Ludovic Fernez
Ctra de Cartama 30LO
29120 Alhaurin El Grande
Malaga – Espagne
Contact : hello@ludovicfernez.com
[Dans le cas ou les données personnelles collectées par l’entreprise seraient partagées avec des tiers, insérer une clause “Article 3.4 : Transmission des données à des tiers” :
“Les données peuvent être transmises à nos partenaires, ci-après énumérés :”]
[Si le site est concerné par l’utilisation de cookies, préciser leur utilisation dans un Article 3.5 : Politique en matière de “cookies”]
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par [raison ou dénomination sociale de l’entreprise], [forme juridique] au capital de [montant du capital social], dont le numéro d’immatriculation est le [indiquez votre numéro RCS].
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse : [indiquez l’adresse du siège social] ;
Par téléphone, au [numéro de téléphone] ;
Par mail : [email du responsable du traitement des données].
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
[Indiquez l’identité, l’adresse, le numéro de téléphone et/ou l’adresse email du DPO]
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à [Nom et adresse de l’entreprise] ou par mail à [Insérer l’adresse e-mail du Délégué à la protection des données]
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site [Nom du site] se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 7 novembre 2022, a été mise à jour le 9 novembre 2022.